شهادة الايداع - CERTIFICAT DE DEPÔT
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE ET
DES LIBERTES
TRIBUNAL DE ..................................
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CERTIFICAT DE DEPÔT
N°.................
Le secrétaire greffier en
chef prés du tribunal de commerce de ................ ; certifie que
Mr……………….., demeurant à …………......................................., Titulaire
de la C.I.N N° : ……………………., Agissant en qualité de Gérant de la dite Sté « ………….......…..
»......, au capital de : ..................................... dhs, RC N° :
…………….., et dont le siège social est à :
............................................
………………………………... A déposer au
secrétariat greffe de ce tribunal (Conformément à la loi), les documents
suivants :
- ....................;
- ................... ;
- .................... ;
- .....................
En foi de quoi le présent
certificat a été délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ...................
le :………………
Le secrétaire greffier en chef